Tout d’abord, merci à tous ceux qui sont venus à notre petite fête de Noël mercredi le 7 décembre. Ce fut un véritable succès. La plupart des gens ont apprécié la journée et 91% des 17 personnes qui étaient présentes veulent recommencer l’an prochain. Nous nous sommes remémoré de bons souvenirs, nous avons donné notre appréciation des actions du Comité et nous avons joué à un jeu particulièrement dur pour les méninges.
Bref, nous avons travaillé fort tout en s’amusant et la journée s’est déroulée à une vitesse phénoménale. Merci pour votre participation et surtout, merci de m’avoir permis de passer une aussi agréable journée. Ne perdez jamais votre belle joie de vivre.
Au plaisir de vous revoir,
Vicky Longval, étudiante en technique de travail social
Merci à Vicky d’avoir grandement participé à organiser cette fête. Elle l’a aussi animée de façon très dynamique. Son passage au Comité logement a été TRÈS apprécié ! À la prochaine, Diane et Luc.
Andrée et Vicky en atelier, à la rencontre du ROM sur le cadre de référence du SACA pour les groupes de défense de droits.
Le Comité logement part lui aussi en campagne électorale
C'est pour imposer le logement et plus généralement la lutte à la pauvreté comme thèmes de la campagne électorale que des membres du Comité logement Trois-Rivières suivront Paul Martin et Stephen Harper. Le Comité logement Trois-Rivières espère obliger les deux partis susceptibles de former le prochain gouvernement à sortir de leurs discours respectifs sur la «séparation du Québec» et la moralité publique afin d’aborder des thèmes qui sont plus au cœur des préoccupations quotidiennes des citoyennes et des citoyens à faible et modeste revenus.
Le Comité logement Trois-Rivières revendique l’investissement de 2 milliards $ supplémentaires par année dans le logement social, sous la forme de HLM, de coopératives d’habitation et de logements gérés par des organismes à but non lucratif. Force est de constater que, depuis la nomination de Paul Martin comme chef du Parti libéral et premier ministre, il y a eu davantage d’élections au Canada que de nouveaux logements sociaux financés.
La frustration du Comité logement Trois-Rivières est d’autant plus grande que le Parti libéral s’est maintenu au pouvoir plusieurs mois de plus, en négociant avec le Nouveau parti démocratique une entente comprenant 1,6 milliard $ d’investissements nouveaux dans le logement à prix modique. Il reproche au gouvernement Martin de s’être délibérément traîné les pieds par la suite, de sorte que pas un sou de cet argent n’a été rendu disponible pour répondre aux besoins pourtant pressants en logement social.
Le Comité logement Trois-Rivières précise que, selon les chiffres mêmes du gouvernement, 1 484 000 ménages canadiens ont des besoins impérieux de logement, dont 351 800 au Québec. Ottawa reconnaît également que 150 000 personnes sont sans abri au Canada.
L’organisme reproche aussi au gouvernement Martin de n’avoir adopté aucune mesure durable /pour combattre la pauvreté au Canada, par exemple en réformant l’assurance-emploi ou en augmentant les transferts aux provinces au titre de la Sécurité du revenu.
À suivre…
P.S. Faites votre devoir de citoyenne et citoyen, allez voter !
Un début de victoire
La violence conjugale et sexuelle enfin reconnue comme un motif sérieux pour résilier un bail.
« Depuis 6 ans, nous avons déployé beaucoup d’énergie pour sensibiliser les élus politiques au fait qu’une victime de violence conjugale qui risque sa vie et celle d’enfants doit pouvoir se refaire une vie et surtout, quitter rapidement un logement où elle est en danger. Le projet de loi 133 constitue le premier geste concret pour assurer aux femmes leur droit fondamental à la sécurité » de déclarer Louise Riendeau, porte-parole du Comité logement pour les droits des femmes victimes de violence conjugale.
Le Comité logement pour les droits des victimes de violence conjugale est formé d’Auberge Shalom, d’Auberge Transition, de Femmes averties – Women aware, de la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et du Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale.
25e du RDDS de Shawinigan
Michel Gagnon et Diane ont feuilleté avec beaucoup d’attention le cahier historique, en se remémorant des actions passées.
Isabelle Harvey, fille de la regrettée Thérèse Thiffault, montre fièrement le Cahier historique produit pour l’occasion.
Elle est entourée du Conseil d’administration de l’organisme.
Nous avons porté un toast aux réalisations et à l’avenir du RDDS.
La force des pauvres est dans le regroupement !
L’avis de modification qui vise à augmenter le loyer doit indiquer en dollars le nouveau loyer proposé, ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage du loyer en cours. L’avis doit, de plus, indiquer la durée proposée du bail, si le locateur propose de la modifier, et le délai accordé au locataire pour refuser la modification proposée.(article 1943)
Si vous avez signé un bail d’un an se terminant le 30 juin, vous devez recevoir l’avis d’augmentation de loyer entre le 1er janvier et le 31 mars.
Le locataire qui refuse la modification proposée par le locateur, est tenu, dans le mois de la réception de l’avis de modification du bail, d’aviser le locateur de son refus ou de l’aviser qu’il quitte le logement. S’il omet de le faire, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux conditions proposées par le locateur.
Si vous ne répondez pas à l’avis d’augmentation, non seulement, vous acceptez l’augmentation mais vous renouvelez automatiquement votre bail pour 1 an.
Le locateur peut, lorsque le locataire refuse la modification proposée, s’adresser au tribunal dans le mois de la réception de l’avis de refus, pour faire fixer le loyer ou, suivant le cas, faire statuer sur toute autre modification du bail; s’il omet de le faire, le bail est reconduit de plein droit aux conditions antérieures. (article 1947)
Dernière minute
Des propriétaires perdent la première manche en Cour supérieure
Fixation des loyers : pas de changements en 2006
Montréal, le 13 décembre 2005 — Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit du jugement rendu par l’Honorable André Gervais, juge au district de Québec de la Cour supérieure. Celui-ci a rejeté la demande d’injonction (ordonnance de sauvegarde) formulée par une corporation de propriétaires immobiliers visant à empêcher la Régie du logement de publier en janvier 2006 ses habituels indices d’ajustement des loyers. Le RCLALQ a été accepté par la Cour comme intervenant pour cette demande et pour la requête principale, normalement entendue au printemps 2006.
Donc, comme par le passé, les locataires et les propriétaires disposeront de cet outil. Ainsi, vers le 18 janvier 2006, la Régie du logement pourra publier ses indices : indices de base pour les logements chauffés par les locataires et ceux chauffés par les propriétaires (électricité, gaz naturel et mazout) ainsi que celui pour les dépenses de réparations majeures.
Demeure également inchangé tout le processus de renouvellement des baux et de fixation des loyers.
Un-e locataire dispose d’un mois, à partir de la réception de l’avis du propriétaire, pour refuser une augmentation de loyer ou une modification au bail. En cas de refus du ou de la locataire, le propriétaire dispose à son tour d’un mois pour demander la fixation des loyers à la Régie du logement.
Rappelons que le présent contrôle des loyers n’est pas obligatoire. Les indices qui seront publiés en janvier 2006 ne le sont qu’à titre indicatif. En l’absence du contrôle obligatoire, tout le fardeau repose sur la capacité des locataires de refuser une hausse de loyer.
P.S. N’oubliez pas que vous pouvez refuser une hausse injustifiée sans pour autant être obligé de déménager.
Veuillez noter que les locaux du Comité logement
fermeront le 22 décembre 2005
pour rouvrir le 9 janvier 2006
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