Cn ne sait pas comment mais, malgré le peu de logements disponibles sur le marché (1,2 % d’inoccupation), les locataires de Trois-Rivières ont passé le premier juillet sans trop de mal. Selon l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières, une vingtaine de demandes d’aide leur ont été adressées. On a pu relocaliser 6 ménages en HLM ou dans d’autres logements sociaux et 5 ont reçu du supplément au logement dans un logement privé. Une autre personne a eu droit à ce supplément au logement mais n’a pas donné suite alors que 8 demandes ne rencontraient pas les critères d’admissibilité.
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la construction va bien à Trois-Rivières. Mais, le plus populaire n’est certainement pas la construction de logements pour familles à faible et moyen revenu. Ce sont plutôt les condos à 1300$ par mois pour un 4 1/2.
Les entrepreneurs devront se rendre compte que le nombre de clients potentiels capables de consacrer un tel montant au logement est limité. Vaut-il mieux offrir des logements décents à un coût moindre et les louer ou, avoir sur les bras des logements de luxe qui ne trouvent pas preneurs ?
Il n’y a que trois raisons pouvant obliger un propriétaire à résilier un bail :
◊ un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique (HLM);
◊ un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d’un handicap;
◊ une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins longue durée ou un foyer d’hébergement.
Dans tous les autres cas (achat d’une maison, divorce, changement d’emploi, etc.) le locataire doit tenter de s’entendre avec le propriétaire sur une résiliation de bail… de préférence par écrit. Il y a tout de même deux autres options : céder son bail ou sous-louer.
Démarches à faire par le locataire désireux de partir en cours de bail (si le propriétaire refuse la résiliation) :
◊ vous trouvez quelqu’un intéressé par votre logement;
◊ signez avec cette personne un contrat de sous-location ou de cession de bail, conditionnel au consentement du proprio; (voir formulaire à la Régie ou sur notre site web);
◊ avisez par écrit le propriétaire en lui donnant le NOM et l’ADRESSE de la personne intéressée avec la date prévue du changement;
◊ le proprio a 15 jours pour décider. Il ne peut refuser que pour un motif sérieux (ex. mauvais comportement, incapacité de payer) si sa raison de refuser ne vous semble pas valable vous avez des recours auprès de la Régie. S’il ne répond pas il est réputé avoir accepté.
Cession de bail
Vous êtes LIBÉRÉ de toute obligation à compter de la date de cession. La personne qui vous remplace est liée par votre ancien bail avec toutes ses conditions. Le proprio n’a pas à signer un nouveau bail. Le formulaire «Contrat de cession de bail» doit être rempli.
Sous-location
Vous demeurez entièrement RESPONSABLE de votre logement. Vous pourrez ainsi le reprendre après la période de sous-location ou mettre fin au bail en envoyant un avis de non-renouvellement dans les délais prévus par la loi. Le sous-locateur doit compléter un «bail obligatoire de la Régie» et remplacer les mots «locataire» par «sous-locataire» et «propriétaire» par «sous-locateur». Les conditions de ce bail de sous-location ne peuvent pas être plus avantageuses que sur votre bail initial (ex. vous ne pouvez permettre les animaux si votre bail les interdits).
Quelle est la différence entre le Comité logement et la Régie du logement ?
Voilà comment j’aborde les jeunes du Carrefour Jeunesse Emploi présents à l’atelier-volant. La majorité d’entre eux arrivent avec des questions déjà préparées car s’ils ne vivent pas présentement en logement, certains de leurs amis le sont, eux. Après avoir expliqué la différence entre le logement social et le logement privé, je leur parle du Code civil. C’est dans le Code civil que se trouvent les articles de loi qui régissent le logement.
Je leur explique aussi qu’il n’y a pas de police qui applique le Code civil et qu’il faut s’en remettre aux tribunaux. Il ne faut jamais se faire justice soi-même et ne jamais arrêter de payer son loyer pour obliger le propriétaire à faire des réparations. J’en profite aussi pour leur donner un bref historique politique du logement, face aux trois paliers de gouvernement et les pressions exercées de façon continue auprès de ces mêmes gouvernements pour faire avancer la cause du logement qui est, est-il néceessaire de le rappeler, un bien essentiel.
Je présente aux participantEs le FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) qui défend la cause du logement social et aussi le RCLALQ ( Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec) qui s’occupe surtout du logement privé et de l’aspect juridique de la relation locataire/propriétaire. Ces deux regroupements sont essentiels pour protéger les droits des locataires et améliorer leurs conditions de vie.
Finalement, le reste de l’atelier répond aux questions des jeunes, donne des trucs et des ressources pour réagir aux problèmes de logement qu’ils pourraient vivre. Voici quelques uns des thèmes abordés: les augmentations de loyer, les réparations, la collecte de renseignements personnels, le harcèlement, le paiement du loyer, les problèmes d’insalubrité, le chauffage, le bruit, la sous-location, la cession de bail, la discrimination, les recours et délais à la Régie du logement, etc.
Vrai ou Faux ?
1) Un locataire peut quitter son logement en tout temps en payant 3 mois de loyer ?
2) Dans un même immeuble, un propriétaire peut accepter les animaux d’un locataire et refuser à un autre ?
3) Le propriétaire n’a pas le droit d’entrer chez le locataire sans son autorisation ?
4) Le locataire a jusqu’au 31 mars pour répondre à un avis d’augmentation de loyer ?
5) Un locataire peut faire du bruit jusqu’à 23 heures ?
6) Un locataire a le droit d’arrêter de payer son loyer pour forcer le propriétaire à faire des travaux ?
Et une ressource intéressante pour toutes les questions juridiques...
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition des outils de vulgarisation et d’information juridiques de qualité, rédigés dans un langage simple et accessible. Par
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